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Rue Emile Wittmann 034
1030 Schaerbeek

Installer salle d'exposition 8 véhicules (318 m²)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192710
Référence communale 1995/70=078/034
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-1995
Dossier complet 09-12-1995
Notification de la décision 10-06-1996
Validité du permis 09-06-1998
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques