Avenue Emile Max 178
1030 Schaerbeek


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/192700
Identifiant1150105
Référence communale2003/253=076/178

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-09-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 31-10-2003
Notification de la décision 05-02-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire annexe et terrasse suspendue +1

Parcelles cadastrales concernées

21905C0095/00K004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
30-04-2014 PU/501277 31-07-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps