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Avenue Emile Max 163
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer équipement scolaire (578 m²)

Enquête publique

du mercredi 8 novembre 2000 au mercredi 22 novembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192696
Référence communale 2000/272=076/163
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2000
Dossier complet 30-10-2000
Début d'enquête publique 08-11-2000
Fin d'enquête publique 22-11-2000
Commission de concertation 04-12-2000
Notification de la décision 05-06-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques