Avenue Emile Max 087
1030 Schaerbeek
Installer salle de banquet -1 (50 m²), extension restaurant +1 (38 m²) et logement dans combles
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192690 |
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Référence communale | 2000/41=076/087-089 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-02-2000 |
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Dossier complet | 06-10-2000 |
Notification de la décision | 08-01-2001 |
Validité du permis | 07-01-2003 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué