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Avenue Emile Max 087
1030 Schaerbeek

Installer salle de banquet -1 (50 m²), extension restaurant +1 (38 m²) et logement dans combles

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192690
Référence communale 2000/41=076/087-089
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2000
Dossier complet 06-10-2000
Notification de la décision 08-01-2001
Validité du permis 07-01-2003
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques