Rue Edouard Fiers 018
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réaménager 4 logements dans bât. à rue, à l'excl. logement AB
Enquête publique
du jeudi 19 septembre 2002 au jeudi 3 octobre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/192649 |
|---|---|
| Référence communale | 2002/216=072/018 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 09-08-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-09-2002 |
| Début d'enquête publique | 19-09-2002 |
| Fin d'enquête publique | 03-10-2002 |
| Commission de concertation | 23-07-2003 |
| Notification de la décision | 30-12-2003 |
| Fin des travaux | 27-10-2016 |
| Validité du permis | 29-12-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué