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Rue Dupont 096
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - Aménager 6 kots et 1 studio et démolir annexe 0

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 19 février 2004 au jeudi 4 mars 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192647
Référence communale 2003/359=071/096
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2003
Dossier complet 17-02-2004
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 19-02-2004
Fin d'enquête publique 04-03-2004
Commission de concertation 26-03-2004
Notification de la décision 31-08-2004
Validité du permis 30-08-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques