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Rue Dupont 006
1030 Schaerbeek

Réalisé - Couvrir cour -1 et 0 et installer 4 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192637
Référence communale 2000/215=071/006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2000
Dossier complet 20-10-2000
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 21-05-2001
Début des travaux 08-03-2004
Fin des travaux 10-09-2004
Validité du permis 20-05-2003
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques