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Rue Dupont 005
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir cour (20 m²), installer commerce 0 et transformer façade 0

Enquête publique

du lundi 9 février 2004 au lundi 23 février 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192635
Référence communale 2003/213=071/005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-07-2003
Dossier complet 04-02-2004
Début d'enquête publique 09-02-2004
Fin d'enquête publique 23-02-2004
Commission de concertation 12-03-2004
Notification de la décision 12-08-2004
Fin des travaux 08-07-2016
Validité du permis 11-08-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques