Rue Dupont 005
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Couvrir cour (20 m²), installer commerce 0 et transformer façade 0
Enquête publique
du lundi 9 février 2004 au lundi 23 février 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192635 |
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Référence communale | 2003/213=071/005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-07-2003 |
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Dossier complet | 04-02-2004 |
Début d'enquête publique | 09-02-2004 |
Fin d'enquête publique | 23-02-2004 |
Commission de concertation | 12-03-2004 |
Notification de la décision | 12-08-2004 |
Fin des travaux | 08-07-2016 |
Validité du permis | 11-08-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué