Rue Dupont 005
1030 Schaerbeek


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/192635
Identifiant1150051
Référence communale2003/213=071/005

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-07-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 04-02-2004
Début d'enquête publique 09-02-2004
Fin d'enquête publique 23-02-2004
Commission de concertation 12-03-2004
Notification de la décision 12-08-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Couvrir cour (20 m²), installer commerce 0 et transformer façade 0

Parcelles cadastrales concernées

21908E0011/00W013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-05-2007 PU/195954 Refusé
10-12-2004 PU/195004 08-09-2005 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps