Avenue du Diamant 203
1030 Schaerbeek


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/192633
Identifiant1150034
Référence communale1997/359=070/203

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-10-1997
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 07-11-1997
Début d'enquête publique 14-11-1997
Fin d'enquête publique 28-11-1997
Commission de concertation 15-12-1997
Notification de la décision 15-05-1998

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Couvrir cour (15 m²)

Parcelles cadastrales concernées

21905C0149/00R015

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
26-02-2015 PU/559437 02-09-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps