Avenue du Diamant 203
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Couvrir cour (15 m²)
Enquête publique
du vendredi 14 novembre 1997 au vendredi 28 novembre 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192633 |
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Référence communale | 1997/359=070/203 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-10-1997 |
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Dossier complet | 07-11-1997 |
Début d'enquête publique | 14-11-1997 |
Fin d'enquête publique | 28-11-1997 |
Commission de concertation | 15-12-1997 |
Notification de la décision | 15-05-1998 |
Validité du permis | 14-05-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué