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Avenue du Diamant 026
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble (R+5) avec 138m² bureaux et 5 appartements

Enquête publique

du lundi 17 novembre 1997 au lundi 1 décembre 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192621
Référence communale 1997/358=070/026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-1997
Dossier complet 12-11-1997
Début d'enquête publique 17-11-1997
Fin d'enquête publique 01-12-1997
Commission de concertation 19-12-1997
Notification de la décision 14-04-1998
Validité du permis 13-04-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques