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Rue d'Hoogvorst 019
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE + péremption partielle (annexes aux 2ème et 3ème étage) - Rehausser immeuble, construire annexe +2 et +3, installer terrasses et réaménager 5 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 8 décembre 2003 au lundi 22 décembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192615
Référence communale 2003/34=069/019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2003
Dossier complet 02-12-2003
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 08-12-2003
Fin d'enquête publique 22-12-2003
Commission de concertation 09-01-2004
Notification de la décision 29-07-2004
Validité du permis 29-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques