Rue d'Hoogvorst 019
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE + péremption partielle (annexes aux 2ème et 3ème étage) - Rehausser immeuble, construire annexe +2 et +3, installer terrasses et réaménager 5 logements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 8 décembre 2003 au lundi 22 décembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192615 |
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Référence communale | 2003/34=069/019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-02-2003 |
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Dossier complet | 02-12-2003 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 08-12-2003 |
Fin d'enquête publique | 22-12-2003 |
Commission de concertation | 09-01-2004 |
Notification de la décision | 29-07-2004 |
Validité du permis | 29-07-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué