#}

Rue Destouvelles 000
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire 2 tours R+29+3 sous-sols, des bâtiments bas R+5

Enquête publique

du mercredi 25 août 1999 au jeudi 9 septembre 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192608
Référence communale 1999/251=068/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-1999
Dossier complet 01-07-1999
Début d'enquête publique 25-08-1999
Fin d'enquête publique 09-09-1999
Commission de concertation 20-09-1999
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques