Rue de Locht 004
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir garage 0 et +1, construire immeuble R+3 (garage 0 et 2 logements)
Enquête publique
du vendredi 21 novembre 2003 au vendredi 5 décembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192598 |
---|---|
Référence communale | 2003/256=065/004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-09-2003 |
---|---|
Dossier complet | 07-11-2003 |
Début d'enquête publique | 21-11-2003 |
Fin d'enquête publique | 05-12-2003 |
Commission de concertation | 10-09-2004 |
Notification de la décision | 10-01-2005 |
Fin des travaux | 26-06-2023 |
Validité du permis | 09-01-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué