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Rue de Locht 004
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir garage 0 et +1, construire immeuble R+3 (garage 0 et 2 logements)

Enquête publique

du vendredi 21 novembre 2003 au vendredi 5 décembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192598
Référence communale 2003/256=065/004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2003
Dossier complet 07-11-2003
Début d'enquête publique 21-11-2003
Fin d'enquête publique 05-12-2003
Commission de concertation 10-09-2004
Notification de la décision 10-01-2005
Fin des travaux 26-06-2023
Validité du permis 09-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques