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Place Dailly 011
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Clôturé - Démolir immeuble R et construire immeuble R+5 (6 logements, 413 m² commerce)

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du mercredi 27 février 2002 au mercredi 13 mars 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192589
Référence communale 2002/33=062/011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2002
Dossier complet 26-02-2002
Début d'enquête publique 27-02-2002
Fin d'enquête publique 13-03-2002
Commission de concertation 25-03-2002
Notification de la décision 10-12-2002
Fin des travaux 08-03-2019
Validité du permis 09-12-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques