Place Dailly 006
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer équipement 0, +1 et +2 des casernes, à l'excl. du hangar
Enquête publique
du lundi 1 septembre 1997 au lundi 15 septembre 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192587 |
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Référence communale | 1997/107=062/006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-1997 |
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Dossier complet | 11-07-1997 |
Début d'enquête publique | 01-09-1997 |
Fin d'enquête publique | 15-09-1997 |
Commission de concertation | 29-09-1997 |
Notification de la décision | 07-01-1998 |
Validité du permis | 06-01-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué