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Place Dailly 006
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer équipement 0, +1 et +2 des casernes, à l'excl. du hangar

Enquête publique

du lundi 1 septembre 1997 au lundi 15 septembre 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192587
Référence communale 1997/107=062/006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-1997
Dossier complet 11-07-1997
Début d'enquête publique 01-09-1997
Fin d'enquête publique 15-09-1997
Commission de concertation 29-09-1997
Notification de la décision 07-01-1998
Validité du permis 06-01-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques