Place Dailly 004
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Transformer immeuble principal (70 logements et commerces), construire immeuble R+7 (commerce 0 et 19 logements) et créer parking #37
Enquête publique
du mercredi 17 mars 2004 au mercredi 31 mars 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/192586 |
|---|---|
| Référence communale | 2003/309=062/004 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 17-11-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-12-2003 |
| Début d'enquête publique | 17-03-2004 |
| Fin d'enquête publique | 31-03-2004 |
| Commission de concertation | 23-04-2004 |
| Notification de la décision | 10-01-2005 |
| Validité du permis | 09-01-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué