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Avenue Dailly 243
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire partie annexes, installer commerce 0 et parking #18, à l'excl. enseignes

Enquête publique

du mercredi 20 mars 2002 au mercredi 3 avril 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192583
Référence communale 2002/39=061/243-249
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2002
Dossier complet 19-03-2002
Début d'enquête publique 20-03-2002
Fin d'enquête publique 03-04-2002
Commission de concertation 29-04-2002
Notification de la décision 09-09-2002
Validité du permis 08-09-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques