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Rue des Coteaux 160
1030 Schaerbeek

Installer salle de réunion de sport 0 (46 m²)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192533
Référence communale 2000/419=058/160
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2000
Dossier complet 17-11-2000
Notification de la décision 06-12-2000
Validité du permis 05-12-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques