Rue des Coteaux 134
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer équipement de santé (kiné) 0, démolir AB et construire annexe 0
Enquête publique
du lundi 27 août 2001 au lundi 10 septembre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192524 |
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Référence communale | 2001/151=058/134 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-05-2001 |
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Dossier complet | 24-07-2001 |
Début d'enquête publique | 27-08-2001 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2001 |
Commission de concertation | 10-12-2001 |
Notification de la décision | 10-04-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué