#}

Rue des Coteaux 134
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer équipement de santé (kiné) 0, démolir AB et construire annexe 0

Enquête publique

du lundi 27 août 2001 au lundi 10 septembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192524
Référence communale 2001/151=058/134
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2001
Dossier complet 24-07-2001
Début d'enquête publique 27-08-2001
Fin d'enquête publique 10-09-2001
Commission de concertation 10-12-2001
Notification de la décision 10-04-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques