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Rue des Coteaux 070
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE: Démolir immeuble 0, construire immeuble R+3 (entrepôt 0 et 4 logements)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 17 mai 2002 au vendredi 31 mai 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192517
Référence communale 2002/59=058/070
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2002
Dossier complet 10-05-2002
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 17-05-2002
Fin d'enquête publique 31-05-2002
Commission de concertation 21-10-2002
Notification de la décision 18-02-2003
Début des travaux 10-02-2010
Fin des travaux 21-01-2020
Validité du permis 17-02-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques