Rue des Coteaux 070
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE: Démolir immeuble 0, construire immeuble R+3 (entrepôt 0 et 4 logements)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 17 mai 2002 au vendredi 31 mai 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192517 |
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Référence communale | 2002/59=058/070 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-03-2002 |
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Dossier complet | 10-05-2002 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 17-05-2002 |
Fin d'enquête publique | 31-05-2002 |
Commission de concertation | 21-10-2002 |
Notification de la décision | 18-02-2003 |
Début des travaux | 10-02-2010 |
Fin des travaux | 21-01-2020 |
Validité du permis | 17-02-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué