Rue des Coteaux 051
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble (terrasse +1 et reconstruire couverture)
Enquête publique
du samedi 20 septembre 1997 au samedi 4 octobre 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/192513 |
|---|---|
| Référence communale | 1997/241=058/051 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 10-07-1997 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-09-1997 |
| Début d'enquête publique | 20-09-1997 |
| Fin d'enquête publique | 04-10-1997 |
| Commission de concertation | 13-10-1997 |
| Notification de la décision | 19-12-1997 |
| Validité du permis | 18-12-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué