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Rue des Coteaux 040
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/192511
Référence communale 2001/45=058/040-042
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 13 avril 2001 au vendredi 27 avril 2001. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Construire étage +2 (2 logements), installer terrasse sur toit

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-02-2001
Dossier complet 05-04-2001
Début d'enquête publique 13-04-2001
Fin d'enquête publique 27-04-2001
Commission de concertation 14-05-2001
Notification de la décision 08-10-2001
Validité du permis 07-10-2003

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-10-2020 15/C_EXT/1764530 10-11-2020
13-07-2018 CL2/691024 16-07-2019
24-01-2018 PU/664394 18-09-2018
06-10-2017 ENS/653449 31-05-2018
23-06-2017 CL3/641977 10-07-2017
17-03-2015 PU/560619 26-08-2015
17-11-2004 PU/195022 25-03-2005
03-12-2003 PU/192512 30-09-2004

Ligne du temps