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Rue Cornet de Grez 015
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/192509
Référence communale 1997/408=057/015-021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 16 janvier 1998 au vendredi 30 janvier 1998. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Installer bureaux (295 m²) et parking couvert (# 18)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-12-1997
Dossier complet 13-01-1998
Début d'enquête publique 16-01-1998
Fin d'enquête publique 30-01-1998
Commission de concertation 09-02-1998
Notification de la décision 18-08-1998
Validité du permis 17-08-2000

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-06-2021 15/PFD/1788469 07-06-2022
24-09-2020 15/PFD/1761198
18-01-2018 PU/662893
06-06-2013 CL2/499279 01-09-2015
26-10-2004 PU/194955
01-08-1996 PU/192508 30-10-1996

Ligne du temps