Place des Carabiniers 005
1030 Schaerbeek


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/192468
Identifiant1148877
Référence communale1999/411=052/005

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-11-1999
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 19-11-1999
Notification de la décision 13-12-1999

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installer parking dans zone de recul

Parcelles cadastrales concernées

21911C0096/00X008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-07-2018 PU/691021 08-08-2019 Octroyé
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
22-02-1996 PU/192467 16-07-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps