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Avenue Colonel Picquart 023
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer logement AB, placer verrière et lanternaux en toiture et modifier façade AB

Enquête publique

du mercredi 31 octobre 2001 au mercredi 14 novembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192462
Référence communale 2001/306=051/023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2001
Dossier complet 05-11-2001
Début d'enquête publique 31-10-2001
Fin d'enquête publique 14-11-2001
Commission de concertation 26-11-2001
Notification de la décision 18-03-2002
Début des travaux 02-10-2003
Validité du permis 17-03-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques