Place Colignon 052
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexes +1
Enquête publique
du lundi 19 avril 2004 au lundi 3 mai 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192452 |
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Référence communale | 2004/58=050/052-054 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-02-2004 |
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Dossier complet | 25-03-2004 |
Début d'enquête publique | 19-04-2004 |
Fin d'enquête publique | 03-05-2004 |
Commission de concertation | 14-05-2004 |
Notification de la décision | 20-01-2005 |
Validité du permis | 19-01-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation