Place Colignon 002
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexe 0, créer +75 m² bureaux et reconstruire niveaux +1, +2 et +3 et façade arrière
Enquête publique
du lundi 28 avril 1997 au lundi 12 mai 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192443 |
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Référence communale | 1997/86=050/002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-03-1997 |
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Dossier complet | 25-04-1997 |
Début d'enquête publique | 28-04-1997 |
Fin d'enquête publique | 12-05-1997 |
Commission de concertation | 26-05-1997 |
Notification de la décision | 18-08-1997 |
Validité du permis | 17-08-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué