Avenue Clays 107
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Couvrir cour 0 (9 m²)
Enquête publique
du vendredi 20 septembre 2002 au vendredi 4 octobre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192441 |
---|---|
Référence communale | 2002/222=049/107 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-07-2002 |
---|---|
Dossier complet | 05-09-2002 |
Début d'enquête publique | 20-09-2002 |
Fin d'enquête publique | 04-10-2002 |
Commission de concertation | 04-11-2002 |
Notification de la décision | 03-02-2003 |
Validité du permis | 02-02-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué