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Avenue Clays 078
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe +1 et terrasse et escalier 0

Enquête publique

du mercredi 9 octobre 2002 au mercredi 23 octobre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192440
Référence communale 2002/114=049/078
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2002
Dossier complet 25-09-2002
Début d'enquête publique 09-10-2002
Fin d'enquête publique 23-10-2002
Commission de concertation 18-11-2002
Notification de la décision 27-03-2003
Validité du permis 26-03-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques