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Avenue Clays 076
1030 Schaerbeek

Aménager 2 terrasses accessibles et placer porte-fenêtre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192438
Référence communale 1996/299=049/076
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-1996
Dossier complet 23-05-1997
Notification de la décision 06-06-1997
Validité du permis 05-06-1999
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques