Rue de la Chaumière 002A
1030 Schaerbeek
Couvrir mur pignon d'ardoises
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192390 |
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Référence communale | 1998/376=044/002A |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-11-1998 |
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Dossier complet | 15-02-1999 |
Notification de la décision | 19-04-1999 |
Validité du permis | 18-04-2001 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué