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Avenue Britsiers 022
1030 Schaerbeek

Rehausser et modifier toit, rehausser faç. arrière, fermer terrasse +1 et étendre logement +2

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192335
Référence communale 2003/228=029/022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2003
Dossier complet 10-10-2003
Notification de la décision 06-01-2004
Validité du permis 05-01-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques