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Rue de Brabant 254
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

ECRASE PAR PU 2002/231 - Démolir annexe -1 et 0, construire annexe 0 (commerciale) et remettre en état façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 7 septembre 2001 au vendredi 21 septembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192327
Référence communale 2001/203=027/254-256
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2001
Dossier complet 30-08-2001
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 07-09-2001
Fin d'enquête publique 21-09-2001
Commission de concertation 01-10-2001
Notification de la décision 22-03-2002
Validité du permis 21-03-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques