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Rue de Brabant 210
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir cour (40 m²) 0

Enquête publique

du jeudi 9 mars 2000 au jeudi 23 mars 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192318
Référence communale 1999/164=027/210
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-1999
Dossier complet 03-03-2000
Début d'enquête publique 09-03-2000
Fin d'enquête publique 23-03-2000
Commission de concertation 10-04-2000
Notification de la décision 19-07-2000
Validité du permis 18-07-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques