Rue de Brabant 210
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Couvrir cour (40 m²) 0
Enquête publique
du jeudi 9 mars 2000 au jeudi 23 mars 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192318 |
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Référence communale | 1999/164=027/210 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-04-1999 |
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Dossier complet | 03-03-2000 |
Début d'enquête publique | 09-03-2000 |
Fin d'enquête publique | 23-03-2000 |
Commission de concertation | 10-04-2000 |
Notification de la décision | 19-07-2000 |
Validité du permis | 18-07-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué