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Rue de Brabant 179
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe 0

Enquête publique

du mercredi 15 avril 1998 au mercredi 29 avril 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192307
Référence communale 1998/122=027/179
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-1998
Dossier complet 03-04-1998
Début d'enquête publique 15-04-1998
Fin d'enquête publique 29-04-1998
Commission de concertation 11-05-1998
Notification de la décision 13-08-1998
Validité du permis 12-08-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques