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Rue de Brabant 150
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couverture cour (35 m²), à l'excl. transformation étages en dépôt

Enquête publique

du samedi 21 juin 1997 au samedi 5 juillet 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192292
Référence communale 1997/76=027/150
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-1997
Dossier complet 19-06-1997
Début d'enquête publique 21-06-1997
Fin d'enquête publique 05-07-1997
Commission de concertation 01-09-1997
Notification de la décision 22-04-1998
Validité du permis 21-04-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques