Rue de Brabant 150
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Couverture cour (35 m²), à l'excl. transformation étages en dépôt
Enquête publique
du samedi 21 juin 1997 au samedi 5 juillet 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192292 |
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Référence communale | 1997/76=027/150 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-02-1997 |
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Dossier complet | 19-06-1997 |
Début d'enquête publique | 21-06-1997 |
Fin d'enquête publique | 05-07-1997 |
Commission de concertation | 01-09-1997 |
Notification de la décision | 22-04-1998 |
Validité du permis | 21-04-2000 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué