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Rue de Brabant 148
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe +0.5 et +1.5, à l'exclusion extension 0

Enquête publique

du mercredi 15 septembre 1999 au mercredi 29 septembre 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192290
Référence communale 1999/113=027/148
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-1999
Dossier complet 09-09-1999
Début d'enquête publique 15-09-1999
Fin d'enquête publique 29-09-1999
Commission de concertation 25-10-1999
Notification de la décision 06-03-2000
Validité du permis 05-03-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques