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Rue de Brabant 115
1030 Schaerbeek

Etendre commerce 0 et installer dépôt +1 AB, couvrir cour -1 et 0 (7 m²) et transformer vitrine

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192274
Référence communale 2000/414=027/115
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2000
Dossier complet 05-05-2000
Notification de la décision 17-10-2000
Validité du permis 16-10-2002
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques