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Rue de Brabant 067
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir cour 0 et étendre restaurant +1

Enquête publique

du vendredi 3 mars 2000 au vendredi 17 mars 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192263
Référence communale 1999/428=027/067
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-1999
Dossier complet 28-02-2000
Début d'enquête publique 03-03-2000
Fin d'enquête publique 17-03-2000
Commission de concertation 27-03-2000
Notification de la décision 26-10-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques