Rue de Brabant 057
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolire 2 annexes, couvrir cour 0 (35m²) et modifier vitrine 0
Enquête publique
du samedi 27 septembre 2003 au samedi 11 octobre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/192260 |
|---|---|
| Référence communale | 2003/196=027/057 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 14-07-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-09-2003 |
| Début d'enquête publique | 27-09-2003 |
| Fin d'enquête publique | 11-10-2003 |
| Commission de concertation | 24-10-2003 |
| Notification de la décision | 16-02-2004 |
| Validité du permis | 15-02-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué