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Rue de Brabant 049
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager dépôt dans 4 logements et obturer un aéra

Enquête publique

du mercredi 13 mars 1996 au mercredi 27 mars 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192259
Référence communale 1995/116=027/049-053
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-1995
Dossier complet 20-02-1995
Début d'enquête publique 13-03-1996
Fin d'enquête publique 27-03-1996
Commission de concertation 29-04-1996
Notification de la décision 04-10-1996
Validité du permis 03-10-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques