Grande rue au Bois 051
1030 Schaerbeek


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/192244
Identifiant1148651
Référence communale2002/142=025/051

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-05-2002
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 05-07-2002
Notification de la décision 22-01-2003

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installer 4 logements, à l'excl. aménagement zone de recul et jardin

Parcelles cadastrales concernées

21906D0019/00Y006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-04-2021 15/PU/1784652 À l'instruction
27-01-1999 PU/192243 22-11-1999 Octroyé
15-05-1998 CU/191448 16-09-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps