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Grande rue au Bois 051
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - Installer 4 logements, à l'excl. aménagement zone de recul et jardin

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192244
Référence communale 2002/142=025/051
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2002
Dossier complet 05-07-2002
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 22-01-2003
Fin des travaux 11-05-2022
Validité du permis 21-01-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques