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Place des Bienfaiteurs 026
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer bureaux 0 (72 m²)

Enquête publique

du mardi 17 septembre 1996 au mardi 1 octobre 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192237
Référence communale 1996/151=022/026-028
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-1996
Dossier complet 29-08-1996
Début d'enquête publique 17-09-1996
Fin d'enquête publique 01-10-1996
Commission de concertation 14-10-1996
Notification de la décision 13-01-1997
Validité du permis 12-01-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques