Avenue des Azalées 054
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Etendre logement dans combles et placer fenêtres de toiture, à l'excl. terrasse +1
Enquête publique
du jeudi 29 août 2002 au jeudi 12 septembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192225 |
---|---|
Référence communale | 2002/51=020/054 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-03-2002 |
---|---|
Dossier complet | 29-07-2002 |
Début d'enquête publique | 29-08-2002 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2002 |
Commission de concertation | 23-09-2002 |
Notification de la décision | 21-05-2003 |
Validité du permis | 20-05-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué