Rue Auguste Snieders 033
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire étage +1 et installer +1 logement
Enquête publique
du lundi 15 septembre 2003 au lundi 29 septembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192217 |
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Référence communale | 2003/133=019/033-037 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-05-2003 |
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Dossier complet | 08-09-2003 |
Début d'enquête publique | 15-09-2003 |
Fin d'enquête publique | 29-09-2003 |
Commission de concertation | 28-11-2003 |
Notification de la décision | 24-06-2004 |
Validité du permis | 23-06-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué