Rue Auguste Snieders 23
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réaliser entrée carrossable côté G. Rodenbach, à l'excl. parking (#3) dans zone de recul
Enquête publique
du mercredi 17 mars 2004 au mercredi 31 mars 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192216 |
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Référence communale | 2003/322=019/023-029 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-11-2003 |
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Dossier complet | 09-03-2004 |
Début d'enquête publique | 17-03-2004 |
Fin d'enquête publique | 31-03-2004 |
Commission de concertation | 30-04-2004 |
Notification de la décision | 04-10-2004 |
Validité du permis | 03-10-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué