Boulevard Auguste Reyers 165
1030 Schaerbeek


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/192210
Identifiant1147632
Référence communale1997/322=018/165

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-09-1997
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer terrasse devant restaurant

Parcelles cadastrales concernées

21911C0148/00T015

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
22-04-2003 PU/192209 13-10-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé