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Boulevard Auguste Reyers 165
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe 0 et lucarne, installer terrasse +1 et réaménager 3 logements

Enquête publique

du jeudi 19 juin 2003 au jeudi 3 juillet 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192209
Référence communale 2003/106=018/165
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2003
Dossier complet 17-06-2003
Début d'enquête publique 19-06-2003
Fin d'enquête publique 03-07-2003
Commission de concertation 11-07-2003
Notification de la décision 13-10-2003
Validité du permis 12-10-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques