Boulevard Auguste Reyers 165
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexe 0 et lucarne, installer terrasse +1 et réaménager 3 logements
Enquête publique
du jeudi 19 juin 2003 au jeudi 3 juillet 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192209 |
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Référence communale | 2003/106=018/165 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-04-2003 |
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Dossier complet | 17-06-2003 |
Début d'enquête publique | 19-06-2003 |
Fin d'enquête publique | 03-07-2003 |
Commission de concertation | 11-07-2003 |
Notification de la décision | 13-10-2003 |
Validité du permis | 12-10-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué