Boulevard Auguste Reyers 156
1030 Schaerbeek


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/192207
Identifiant1147629
Référence communale1999/159=018/156

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-06-1999
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 01-09-1999
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installer parking dans zone de recul

Parcelles cadastrales concernées

21911C0140/00T010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé