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Boulevard Auguste Reyers 128
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir 3 immeubles et construire immeuble à appartements

Enquête publique

du lundi 4 décembre 2000 au lundi 18 décembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/192202
Référence communale 2000/119=018/128-134
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2000
Dossier complet 04-10-2000
Début d'enquête publique 04-12-2000
Fin d'enquête publique 18-12-2000
Commission de concertation 15-01-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques