Boulevard Auguste Reyers 128
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir 3 immeubles et construire immeuble à appartements
Enquête publique
du lundi 4 décembre 2000 au lundi 18 décembre 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/192202 |
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Référence communale | 2000/119=018/128-134 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-05-2000 |
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Dossier complet | 04-10-2000 |
Début d'enquête publique | 04-12-2000 |
Fin d'enquête publique | 18-12-2000 |
Commission de concertation | 15-01-2001 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation